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Convention Luxembourg-France : entrée en vigueur
La loi du 21 novembre 2007 a approuvé le Deuxième Avenant, signé à Luxembourg, le 24 novembre 2006, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris, le 1er avril 1958. Ce Deuxième Avenant est entré en vigueur le 27 décembre 2007. Les dispositions de l'Avenant s'appliqueront à compter du 1er janvier 2008.
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