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Newsletter du 4 février 2010

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Définition du format d'échanges électroniques relatif à l'article 9 paragraphe 2 de la loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

Circulaire RIUE n° 2 octies du 4 février 2010

Circulaire RIUE n° 2 consolidée du 4 février 2010

 

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