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Newsletter du 7 avril 2010

 Vers le niveau supérieur

Déductibilité des dons versés à des organismes ayant leur siège dans un autre État et reconnus d’intérêt général selon le droit de ce dernier

Circulaire du directeur des contributions L.I.R. – n° 112/2 du 7 avril 2010.

La présente circulaire remplace la circulaire L.I.R. – n° 112/2 du 20 juillet 2009.

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 07-04-2010
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