Le ministre des Finances, Luc Frieden, s’est rendu à Moscou le 21 novembre 2011 pour signer avec le ministre de Finances de la Fédération de Russie l’avenant à la Convention entre le Luxembourg et la Russie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Moscou le 28 juin 1993.
L’avenant fait suite aux efforts du Luxembourg pour améliorer les dispositions conventionnelles dans l’intérêt économique et porte en particulier sur l’imposition des dividendes qui passe désormais de 10% à 5%.
Il y a également lieu de relever qu’à partir de l’entrée en vigueur dudit avenant, les organismes de placement collectif (SICAV/F) pourront bénéficier de la Convention et que l’article 26 relatif à l’échange de renseignements correspondra entièrement au standard international.
Annexe: Avenant.
