Emission des fiches de retenue d'impôt 2014
Les fiches de retenue d’impôt pour résidents seront acheminées par courrier postal à leurs destinataires. Il n’est pas possible de les retirer directement auprès des bureaux RTS émetteurs de l’ACD.
Au cas où le contribuable ne reçoit pas de fiche de retenue d'impôt, il est prié de contacter l'administration fiscale au plus tôt au début du mois de mars 2014 (voir tableau ci-dessous).
En règle générale, une fiche de retenue d’impôt pour contribuables résidents sera émise d’office dans un intervalle moyen de 15 jours ouvrables par l’ACD sans intervention et sans demandede la part du contribuable:
-
suite à toute affiliation ou désaffiliation d'un salarié par un employeur auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS).
La fiche d’impôt pour contribuables résidents sera également mise à jour d’office dans un intervalle moyen de 15 jours ouvrables par l’ACD sans intervention et sans demande de la part du contribuable
-
suite à tout changement d'adresse, d'état civil ou de composition de ménage d'un contribuable auprès d'un bureau de population ou «Biergercenter» d'une administration communale luxembourgeoise;
-
suite à tout changement d’employeur;
-
suite à tout changement de désignation ou d’adresse d’un employeur et
-
suite à toute mise en pension en application de la législation sur la sécurité sociale luxembourgeoise.
La fiche de retenue d’impôt pour contribuables non résidents est établie et mise à jour, sur demande, sur la base du modèle 164 NR, dans un intervalle moyen de 30 jours ouvrables, par le bureau RTS Non-résidents (voir tableau ci-dessous).
En règle générale, une modification de la fiche de retenue de l’année en cours, moyennant le modèle 164, est dépendante de la commune de résidence actuelle du contribuable (voir tableau ci-dessous).
Dès qu’un contribuable est en possession de sa fiche de retenue d'impôt, nous lui recommandons de vérifier les inscriptions.
La somme des retenues opérées et des avances (couples mariés) pour l’année 2013 peut être trop élevée ou trop basse. La différence peut être remboursée ou recouvrée, au courant de l'année 2014, lors de la régularisation par voie d'assiette (modèle 100 2013) ou par décompte annuel (modèle 163 2013).
Pendant les heures d'ouverture, le public de passage est considérable dans les 23 sites géographiques de l'ACD. Par conséquent, nous vous déconseillons de vous déplacer physiquement. Nous vous recommandons plutôt de vous laisser expliquer votre démarche par courriel, fax, téléphone ou courrier postal. Si ces précisions nécessitent un passage dans un service précis, il vous est toujours possible de prendre rendez-vous. Evitez si possible de téléphoner au 40 800-1 ou tout autre numéro de central téléphonique.
Depuis la rubrique «contact» du site internet de l'ACD, vous retrouvez toutes les coordonnées des plus de 60 services.
Les compétences des bureaux RTS émetteurs des fiches de retenue d’impôt pour salariés et pensionnés sont dépendantes de la commune de résidence actuelle du contribuable
| RTS 2 |
RTS 3 |
RTS Esch |
RTS Ettelbruck |
RTS Non-résidents |
| commune de résidence actuelle du contribuable: Luxembourg |
commune de résidence actuelle du contribuable: Bertrange, Betzdorf, Biwer, Bous, Contern, Dalheim, Flaxweiler, Garnich, Grevenmacher, Hesperange, Hobscheid, Kehlen, Koerich, Kopstal, Lenningen, Mamer, Manternach, Mertert, Mondorf-les-Bains, Niederanven, Remich, Sandweiler, Schengen, Schuttrange, Septfontaines, Stadtbredimus, Steinfort, Steinsel, Strassen, Waldbredimus, Walferdange, Weiler-la-Tour ou Wormeldange |
commune de résidence actuelle du contribuable: Bettembourg, Differdange, Dippach, Dudelange, Esch-sur-Alzette, Frisange, Käerjeng, Kayl, Leudelange, Mondercange, Pétange, Reckange-sur-Mess, Roeser, Rumelange, Sanem ou Schifflange |
commune de résidence actuelle du contribuable: Beaufort, Bech, Beckerich, Berdorf, Bettendorf, Bissen, Boevange-sur-Attert, Boulaide, Bourscheid, Clervaux, Colmar-Berg, Consdorf, Diekirch, Echternach, EII, Erpeldange (Ettelbruck), Esch-sur-Sûre, Eschweiler (Wiltz), Ettelbruck, Feulen, Fischbach (Mersch), Goesdorf, Grosbous, Heffingen, Junglinster, Kiischpelt, Lac de la Haute-Sûre, Larochette, Lintgen, Lorentzweiler, Mersch, Mertzig, Mompach, Nommern, Parc Hosingen, Preizerdaul, Pütscheid, Rambrouch, Redange-sur-Attert, Reisdorf, Rosport, Saeul, Schieren, Tandel, Troisvierges, Tuntange, Useldange, Vallée de l'Ernz, Vianden, Vichten, Wahl, Waldbillig, Weiswampach, Wiltz, Wincrange ou Winseler |
commune de résidence actuelle du contribuable située à l'étranger, hors du Luxembourg |
| RTS 2 |
RTS 3 |
RTS Esch |
RTS Ettelbruck |
RTS Non-résidents |
| L-2982 Luxembourg |
L-2982 Luxembourg |
boîte postale 251 |
boîte postale 197 |
L-2982 Luxembourg |
| rts2lux@co.etat.lu |
rts3lux@co.etat.lu |
rtsesch@co.etat.lu |
rtsett@co.etat.lu |
rtsnr@co.etat.lu |
| Fax: 40.800-3300 |
Fax: 40.800-3040 |
Fax: 53.22.11-3196 |
Fax: 81.61.20-159 |
Fax: 40.800-5100 |