Newsletter du 5 août 2016

Format de transmission des ECS/P pour l'année fiscale 2016

La description du format de transmission des extraits de salaire et pension pour l'année fiscale 2016 est désormais disponible dans la rubrique "Échanges électroniques".

Adaptation majeure par rapport aux autres années : un méchanisme de correction des données déposées a été mis en place sur demande de la commission européenne.

Dernière mise à jour