Barèmes d'impôt

Régime d'imposition normal

En principe, le tarif de l'impôt sur le revenu des personnes physiques est le même pour toutes les catégories de revenus quelle qu'en soit la nature et quel qu'en soit le mode de recouvrement. Les barèmes de la retenue d'impôt sur les traitements et salaires et les barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions et rentes sont basés sur le barème de l'impôt sur le revenu, mais tiennent compte des particularités inhérentes au mode de perception et aux catégories de revenu en cause et englobent le supplément de 2,5% (jusqu'en 2010) et de 4% (à partir de 2011) perçu pour le fonds pour l'emploi. Vous pouvez déterminer votre cote d'impôt soit par calcul en ligne, soit par consultation des barèmes suivants publiés au Mémorial:

• Barèmes d'impôt applicables à partir de 2011 (Les barèmes ne tiennent pas compte de la contribution de crise)
  • Barèmes de l'impôt (version imprimée disponible en librairie)
  • Barème de l’impôt sur le revenu
    (Mémorial A - N° 248 du 31 décembre 2010, page 4103)
  • Barème de l’impôt annuel sur les salaires
    (Mémorial A - N° 248 du 31 décembre 2010, page 4119)
  • Barème de la retenue mensuelle sur les salaires
    (Mémorial A - N° 248 du 31 décembre 2010, page 4133)
  • Barème de la retenue journalière sur les salaires
    (Mémorial A - N° 248 du 31 décembre 2010, page 4145)
  • Taux de la retenue sur les rémunérations non périodiques
    (Mémorial A - N° 248 du 31 décembre 2010, page 4157)
  • Barème de l’impôt annuel sur les pensions
    (Mémorial A - N° 248 du 31 décembre 2010, page 4175)
  • Barème de la retenue mensuelle sur les pensions
    (Mémorial A - N° 248 du 31 décembre 2010, page 4189)
    
    
• Barèmes d'impôt applicables en 2009 et 2010
  • Barèmes de l'impôt (version imprimée)
  • Barème de l’impôt sur le revenu
    (Mémorial A - N° 199 du 23 décembre 2008, page 2653)
  • Barème de l’impôt annuel sur les salaires
    (Mémorial A - N° 199 du 23 décembre 2008, page 2669)
  • Barème de la retenue mensuelle sur les salaires
    (Mémorial A - N° 199 du 23 décembre 2008, page 2683)
  • Barème de la retenue journalière sur les salaires
    (Mémorial A - N° 199 du 23 décembre 2008, page 2695)
  • Taux de la retenue sur les rémunérations non périodiques
    (Mémorial A - N° 199 du 23 décembre 2008, page 2707)
  • Barème de l’impôt annuel sur les pensions
    (Mémorial A - N° 199 du 23 décembre 2008, page 2725)
  • Barème de la retenue mensuelle sur les pensions
    (Mémorial A - N° 199 du 23 décembre 2008, page 2739)
    
    
• Barèmes d'impôt applicables en 2008
  • Barèmes de l'impôt (version imprimée)
  • Barème de l’impôt sur le revenu
    (Mémorial A - N° 235 du 27 décembre 2007, page 3979)
  • Barème de l’impôt annuel sur les salaires
    (Mémorial A - N° 235 du 27 décembre 2007, page 3993)
  • Barème de la retenue mensuelle sur les salaires
    (Mémorial A - N° 235 du 27 décembre 2007, page 4005)
  • Barème de la retenue journalière sur les salaires
    (Mémorial A - N° 235 du 27 décembre 2007, page 4015)
  • Taux de la retenue sur les rémunérations non périodiques
    (Mémorial A - N° 235 du 27 décembre 2007, page 4025)
  • Barème de l’impôt annuel sur les pensions
    (Mémorial A - N° 235 du 27 décembre 2007, page 4043)
  • Barème de la retenue mensuelle sur les pensions
    (Mémorial A - N° 235 du 27 décembre 2007, page 4065)
    
    
• Barèmes d'impôt applicables en 2002, 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007
  • Barème de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
    (Mémorial B - N° 1 du 4 janvier 2002)
  • Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
    (Mémorial B - N° 2 du 4 janvier 2002 et Mémorial B - N° 35 du 29 mai 2002, page 508)
  • Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
    (Mémorial B - N° 3 du 4 janvier 2002 et Mémorial B - N° 35 du 29 mai 2002, page 508)
  • Barème de la retenue d'impôt sur les rémunérations non périodiques
    (Mémorial B - N° 4 du 4 janvier 2002).

Régime d'imposition forfaitaire

• A partir du 1er janvier 1999, les rémunérations versées par des employeurs qui occupent - dans le cadre de leur vie privée - des salariés
  • pour des travaux de ménage,
  • pour la garde d'enfant, ainsi que
  • pour assurer des aides et des soins nécessaires en raison de leur état de dépendance,

  peuvent être imposées forfaitairement par dérogation au régime d'imposition normal.

• L'impôt forfaitaire est fixé à 10% à partir de l'année d'imposition 2009 (6% jusqu'en 2008) du montant net du salaire alloué et est à prendre en charge par l'employeur. L'impôt forfaitaire est perçu par le Centre commun de la sécurité sociale pour le compte de l'Administration des contributions directes.
• Après la fin d'une année d'imposition en cause, le salarié peut demander la régularisation de l'imposition des rémunérations visées ci-dessus d'après les règles du régime d'imposition normal.

Vers A à Z