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Bonification d'impôt pour indépendants

Vers le niveau supérieur

A partir de l'année d'imposition 2009, il est octroyé un crédit d'impôt pour indépendants à tout contribuable réalisant un bénéfice commercial, un bénéfice agricole ou forestier ou un bénéfice provenant de l'exercice d'une profession libérale, si le droit d'imposition des bénéfices pré-cités revient au Luxembourg.

Le crédit d'impôt pour indépendants:

  • n'entre qu'une seule fois en ligne de compte pour l'ensemble des revenus professionnels indépendants réalisés au cours d'une année d'imposition;
  • ne peut être cumulé ni avec le crédit d'impôt pour salariés, ni avec le crédit d'impôt pour pensionnés;
  • est fixé à 300 euros par année d'imposition ou à 25 euros par mois pour la période où le contribuable exercice une activité professionnelle indépendante;
  • est imputable et restitutable exclusivement dans le cadre de l'imposition par voie d'assiette;
  • est déduit de la cote d'impôt dû au titre de l'année d'imposition; à défaut d'impôt suffisant, il est versé au contribuable.

 



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