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Bonification d'impôt pour investissement en capital-risque

 Vers le niveau supérieur

Les contribuables qui détiennent un certificat d'investissement en capital-risque obtiennent, sur demande, une bonification d'impôt sur le revenu qualifiée de bonification d'impôt pour investissement en capital-risque.



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  Dernière mise à jour de
  cette page le 07-08-2003
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