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A partir de l'année d'imposition 2009, le crédit d'impôt monoparental (CIM) remplace l'abattement monoparental.
Le crédit d'impôt monoparental:
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est accordé, sur demande, aux contribuables non mariés rangés en classe d’impôt 1a, à condition d’avoir dans leur ménage fiscal au moins un enfant qui déclenche la modération d’impôt pour enfant, soit sous forme de boni pour enfant, soit sous forme de dégrèvement fiscal. Sont exclues du bénéfice du crédit d’impôt, les personnes mariées, qu’elles soient imposables collectivement ou non, les personnes qui se marient en cours d’année, les personnes liées par un contrat de partenariat, si elles demandent l’imposition collective, ainsi que les personnes rangées en classe d’impôt 2;
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s’élève à 750 euros. Lorsque l’assujettissement à l’impôt n’a pas existé durant toute l’année, le crédit d’impôt se réduit à 62,5 euros par mois entier d’assujettissement. Le crédit d’impôt monoparental est restituable au contribuable dans la mesure où il dépasse la créance d’impôt;
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est à diminuer de 50% du montant des allocations de toute nature dont bénéficie l’enfant, dans la mesure où elles dépassent respectivement le montant annuel de 1.920 euros ou le montant mensuel de 160 euros. Les rentes-orphelins et les prestations familiales n’entrent pas en ligne de compte. En cas de pluralité d’enfants et d’allocations, le montant le plus faible des allocations par enfant sera pris en considération pour déterminer le cas échéant la réduction du crédit d’impôt;
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est bonifié par l’intermédiaire de l’employeur ou de la caisse de pension aux salariés et retraités touchant des revenus provenant d'une occupation salariée ou résultant de pensions ou de rentes, si ces revenus sont passibles de la retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu sur la base d’une fiche de retenue d’impôt.
- En ce qui concerne les salariés ou pensionnés monoparentaux non imposables par voie d’assiette et qui n’ont pas bénéficié de l’intégralité du crédit d’impôt monoparental en cours d’année, ils peuvent demander l’imputation du crédit d’impôt, ou du montant restant, dans le cadre d’une demande de régularisation de leurs retenues lors d’un décompte annuel. Il s’agit notamment des personnes devenues monoparentales en cours d’année, suite à la naissance d’un enfant et des personnes monoparentales n’ayant pas travaillé toute l’année, par exemple une mère monoparentale salariée, en congé parental pendant six mois.
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Formulaires à utiliser:
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