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10 janvier 2010
- déclaration et, le cas échéant, versement
- pour le mois de décembre 2009 de la retenue d'impôt sur les traitements et les pensions, si la période de déclaration correspond au mois, c'est-à-dire lorsque la somme des retenues du mois en cause s'élève à au moins 750 € ;
- pour le 4e trimestre 2009 (les mois d'octobre, novembre et décembre 2009) de la retenue d'impôt sur les traitements et les pensions, si la période de déclaration correspond au trimestre, c'est-à-dire lorsque la somme des retenues du trimestre en cause s'élève à au moins 75 €, tout en restant inférieur à 750 € ;
- pour l'année 2009 de la retenue d'impôt sur les traitements et les pensions, si la période de déclaration correspond à l'année, c'est-à-dire lorsque la somme des retenues du mois en cause est inférieure à 75 €.
- déclaration et versement de la retenue d'impôt à la source libératoire sur les intérêts de l'épargne mobilière (personnes physiques résidentes, formulaires modèles 930F ou 930D)
21 janvier 2010
31 janvier 2010
- dernier jour pour le salarié / pensionné de remettre sa fiche de retenue d'impôt pour l'année en cours à son employeur / à sa caisse de pension.
Avertissement
- Le calendrier fiscal récapitule les principales obligations et échéances à accomplir en matière des impôts directs.
- Le calendrier fiscal ne constitue pas une liste exhaustive et ne tient notamment pas compte des dérogations légales aux différents délais que l'Administration des contributions directes peut, le cas échéant, accorder au contribuable sur demande de celui-ci.
- De même, le calendrier est établi en tenant compte des seuls délais légaux. Il est dès lors précisé que si, d'une manière générale, le jour d'un délai - avant l'expiration duquel un acte (déclaration, paiement, retenue, recours, etc.) doit être accompli - tombe sur un samedi, un dimanche, un jour férié ou un autre jour considéré comme tel, ce délai est prorogé jusqu'au prochain jour ouvrable suivant.
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