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10 mars 2010
- déclaration et, le cas échéant, versement pour le mois de février 2010 de la retenue d'impôt sur les traitements et les pensions, si la période de déclaration correspond au mois, c'est-à-dire lorsque la somme des retenues du mois en cause s'élève à au moins 750 € ;
- échéance de la 1ère avance trimestrielle de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur le revenu des collectivités de l'année d'imposition 2010.
- déclaration et versement de la retenue d'impôt à la source libératoire sur les intérêts de l'épargne mobilière (personnes physiques résidentes, formulaires modèles 930F ou 930D)
20 mars 2010
- déclaration et versement de la retenue d'impôt à la source sur les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts opérée au cours de l'année fiscale 2009;
- communication d'informations conformément à l'article 9, alinéa 2 de la loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts, ou conformément aux conventions internationales directement liées à cette directive.
31 mars 2010
Remise de la:
- déclaration pour l'impôt sur le revenu de l'année 2009 (personnes physiques résidentes - modèle 100);
- déclaration pour l'établissement du bénéfice commercial et déclaration pour l'impôt commercial de l'année 2009 (entreprises commerciales individuelles - modèle 110);
- déclaration pour l'établissement en commun du bénéfice commercial et déclaration pour l'impôt commercial de l'année 2009 (entreprises commerciales collectives, notamment les sociétés en nom collective, les sociétés en commandite simple, les groupements d'intérêt économique, les groupements européen d'intérêt économique, etc. - modèle 300);
- déclaration pour l'établissement en commun des revenus d'entreprises collectives et de copropriétés de l'année 2009 (notamment les sociétés civiles, les sociétés civiles immobilières, les copropriétés, etc. qui ne sont pas passibles de l'impôt commercial - modèle 200);
- déclaration de la fortune au 1er janvier 2009 (collectivités non résidentes);
- déclaration et versement de la retenue d'impôt à la source libératoire sur certains paiements d'intérêts effectués hors du Luxembourg au cours de l'année d'imposition 2009 (régime optionnel - modèle 931).
Avertissement
- Le calendrier fiscal récapitule les principales obligations et échéances à accomplir en matière des impôts directs.
- Le calendrier fiscal ne constitue pas une liste exhaustive et ne tient notamment pas compte des dérogations légales aux différents délais que l'Administration des contributions directes peut, le cas échéant, accorder au contribuable sur demande de celui-ci.
- De même, le calendrier est établi en tenant compte des seuls délais légaux. Il est dès lors précisé que si, d'une manière générale, le jour d'un délai - avant l'expiration duquel un acte (déclaration, paiement, retenue, recours, etc.) doit être accompli - tombe sur un samedi, un dimanche, un jour férié ou un autre jour considéré comme tel, ce délai est prorogé jusqu'au prochain jour ouvrable suivant.
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