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10 mai 2010
- déclaration et, le cas échéant, versement pour le mois d'avril 2010 de la retenue d'impôt sur les traitements et les pensions, si la période de déclaration correspond au mois, c'est-à-dire lorsque la somme des retenues du mois en cause s'élève à au moins 750 € ;
- échéance de la 2e avance trimestrielle de l'impôt commercial de l'année d'imposition 2010 ;
- échéance / avance du 2e quart de la créance d'impôt annuelle de l'impôt sur la fortune (collectivités) de l'année d'imposition 2010.
- déclaration et versement de la retenue d'impôt à la source libératoire sur les intérêts de l'épargne mobilière (personnes physiques résidentes, formulaires modèles 930F ou 930D)
31 mai 2010
Remise de la :
- déclaration pour l'impôt sur le revenu des collectivités et pour l'impôt commercial de l'année 2009 (collectivités résidentes - modèle 500);
- déclaration pour l'impôt sur le revenu des collectivités et pour l'impôt commercial de l'année 2009 (collectivités non résidentes - modèle 530).
Avertissement
- Le calendrier fiscal récapitule les principales obligations et échéances à accomplir en matière des impôts directs.
- Le calendrier fiscal ne constitue pas une liste exhaustive et ne tient notamment pas compte des dérogations légales aux différents délais que l'Administration des contributions directes peut, le cas échéant, accorder au contribuable sur demande de celui-ci.
- De même, le calendrier est établi en tenant compte des seuls délais légaux. Il est dès lors précisé que si, d'une manière générale, le jour d'un délai - avant l'expiration duquel un acte (déclaration, paiement, retenue, recours, etc.) doit être accompli - tombe sur un samedi, un dimanche, un jour férié ou un autre jour considéré comme tel, ce délai est prorogé jusqu'au prochain jour ouvrable suivant.
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