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10 octobre 2010
- déclaration et, le cas échéant, versement
- pour le mois de septembre 2010 de la retenue d'impôt sur les traitements et les pensions, si la période de déclaration correspond au mois, c'est-à-dire lorsque la somme des retenues du mois en cause s'élève à au moins 750 € ;
- pour le 3e trimestre 2010 (les mois de juillet, août et septembre 2010) de la retenue d'impôt sur les traitements et les pensions, si la période de déclaration correspond au trimestre, c'est-à-dire lorsque la somme des retenues du trimestre en cause s'élève à au moins 75 €, tout en restant inférieur à 750 €.
- déclaration et versement de la retenue d'impôt à la source libératoire sur les intérêts de l'épargne mobilière (personnes physiques résidentes, formulaires modèles 930F ou 930D)
15 octobre 2010
Avertissement
- Le calendrier fiscal récapitule les principales obligations et échéances à accomplir en matière des impôts directs.
- Le calendrier fiscal ne constitue pas une liste exhaustive et ne tient notamment pas compte des dérogations légales aux différents délais que l'Administration des contributions directes peut, le cas échéant, accorder au contribuable sur demande de celui-ci.
- De même, le calendrier est établi en tenant compte des seuls délais légaux. Il est dès lors précisé que si, d'une manière générale, le jour d'un délai - avant l'expiration duquel un acte (déclaration, paiement, retenue, recours, etc.) doit être accompli - tombe sur un samedi, un dimanche, un jour férié ou un autre jour considéré comme tel, ce délai est prorogé jusqu'au prochain jour ouvrable suivant.
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