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Echéancier des principales dates fixes / Autres délais à observer
Avertissement
- Le calendrier fiscal récapitule les principales obligations et échéances
à accomplir en matière des impôts directs.
- Le calendrier fiscal ne constitue pas une liste exhaustive et ne tient
notamment pas compte des dérogations légales aux différents délais que l'Administration
des contributions directes peut, le cas échéant, accorder au contribuable
sur demande de celui-ci.
- De même, le calendrier est établi en tenant compte des seuls délais légaux.
Il est dès lors précisé que si, d'une manière générale, le jour d'un délai
- avant l'expiration duquel un acte (déclaration, paiement, retenue, recours,
etc.) doit être accompli - tombe sur un samedi, un dimanche, un jour férié
ou un autre jour considéré comme tel, ce délai est prorogé jusqu'au prochain
jour ouvrable suivant.
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