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Calendrier fiscal

Vers le niveau supérieur

Le calendrier fiscal récapitule pour l'année courante les principales obligations et échéances à accomplir en matière des impôts directs.

Janvier Juillet
Février Août
Mars Septembre
Avril Octobre
Mai Novembre
Juin Décembre

Avertissement

  • Le calendrier est établi en tenant compte des seuls délais légaux. Il est dès lors précisé que si, d'une manière générale, le jour d'un délai - avant l'expiration duquel un acte (déclaration, paiement, retenue, recours, etc.) doit être accompli - tombe sur un samedi, un dimanche, un jour férié ou un autre jour considéré comme tel, ce délai est prorogé jusqu'au prochain jour ouvrable suivant.
  • Le calendrier fiscal ne constitue pas une liste exhaustive et ne tient notamment pas compte des dérogations légales aux différents délais que l'Administration des contributions directes (ACD) peut, le cas échéant, accorder au contribuable sur demande de celui-ci. Tout contribuable est dans l’obligation de respecter et d'observer ces échéances particulières des différents services de l’ACD.


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