Contribution de crise

La contribution de crise a été introduite, à partir de l'année d'imposition 2011, par la loi du 17 décembre 2010 portant introduction des mesures fiscales relatives à la crise financière (Mémorial A - N° 247 du 31 décembre 2010, page 4094). Elle  est à charge des personnes physiques et est perçue sur tous les revenus professionnels, de remplacement et du patrimoine.

La contribution de crise est organisée de la même manière que la contribution dépendance, à savoir en deux volets de perception dont le premier est confié au Centre commun de la sécurité sociale et le deuxième relève de la compétence de l'Administration des contributions directes.

Le taux de la contribution de crise est fixé à 0,8%. L'assiette mensuelle est toutefois réduite d'un abattement correspondant, en principe, au salaire social minimum mensuel pour un salarié non qualifié âgé de 18 ans au moins. Cependant, aucun abattement n'est déduit de l'assiette de la contribution de crise relevant de la compétence de l'Administration des contributions directes.

L'employeur ou l'institution débitrice des revenus doit effectuer la retenue afférente sur la rémunération ou le revenu de remplacement.

Les revenus exonérés en vertu d'une convention internationale contre les doubles impositions ou d'une autre convention interétatique n'entrent pas dans l'assiette de la contribution de crise.

La contribution de crise qui s'élève à 0,8%, est un impôt personnel et ne rentre pas parmi les dépenses d'exploitation, les frais d'obtention ou les dépenses spéciales.