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Détermination du bénéfice provenant de l'exercice d'une profession libérale

Vers le niveau supérieur

Les dispositions relatives à la détermination du bénéfice et les principes d'évaluation applicables en matière de bénéfice commercial sont d'application correspondante au bénéfice provenant de l'exercice d'une profession libérale pour autant que ces dispositions soient compatibles avec les conditions d'exercice de la profession libérale.

 



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