Détermination du revenu net provenant d'une occupation salariée

• Le revenu net provenant d'une occupation salariée est constitué par l'excédent des recettes sur les frais d'obtention. Les frais d'obtention sont constitués par les dépenses faites en vue d'acquérir, d'assurer et de conserver les recettes.
• A titre de frais d'obtention dans le chef du salarié, il est déduit un minimum forfaitaire de 936 € par année d'imposition. Le montant de 936 € comprend un minimum forfaitaire de 396 € pour frais de déplacement du contribuable entre son domicile et le lieu de son travail. Lorsque les époux imposés collectivement perçoivent chacun des revenus d'une occupation salariée, le minimum forfaitaire est, en principe, doublé.
• A titre de dépenses spéciales, il est déduit un minimum forfaitaire de 480 € par année d'imposition. Lorsque les époux imposés collectivement perçoivent chacun des revenus d'une occupation salariée, le minimum forfaitaire est, en principe, doublé.

Sont également déductibles en tant que dépenses spéciales, les prélèvements et cotisations versées en raison de l'affiliation obligatoire des salariés au titre de l'assurance maladie et de l'assurance pension, ainsi que les cotisations payées à titre obligatoire par des salariés à un régime étranger visé par un instrument bi- ou multilatéral de sécurité sociale.

• Voir aussi :
  • Frais d'obtention dans le chef du salarié.
  • Déductions fiscales.