Sont concernés les enfants du contribuable qui sont entretenus et éduqués principalement à ses frais, mais qui ne font pas partie de son ménage fiscal.
Sont visés entre autres les enfants du contribuable qui ne font pas partie de son ménage, mais qui appartiennent au ménage de l'autre parent après le divorce ou la séparation des parents, les enfants d’un contribuable qui ont leur propre ménage (p.ex.: enfant marié poursuivant des études de formation professionnelle), etc. Depuis l'année d'imposition 2017, l’abattement n’est pas accordé lorsque les deux parents de l’enfant partagent, avec leur enfant, une habitation commune.
L'abattement ne peut être accordé qu'à un seul contribuable. Le contribuable doit faire une demande formelle.
En ce qui concerne les frais d’entretien, d’éducation ou de formation professionnelle qui doivent être principalement à charge du contribuable, il faut faire une distinction entre
- les enfants âgés de moins de 21 ans au début de l'année d'imposition ne faisant pas partie du ménage du contribuable, et
- les enfants âgés d'au moins 21 ans au début de l'année d'imposition ne faisant pas partie du ménage du contribuable et s'adonnant à des études de formation professionnelle.
- Un enfant âgé de moins de vingt et un ans ne faisant pas partie du ménage du contribuable donne droit à un abattement à condition d'être entretenu et éduqué principalement aux frais du contribuable. Il est réputé être entretenu et éduqué principalement aux frais au contribuable, lorsque celui-ci participe pour plus de 50% aux frais d'entretien et aux frais d'éducation. Les frais d'entretien et d'éducation s'entendent dans un sens très large et comprennent pratiquement toutes les dépenses nécessaires occasionnées par un enfant âgé de moins de 21 ans (par ex. les dépenses de nourriture, d'habillement et de logement; les dépenses pour soins médicaux; les dépenses usuelles pour occupation des loisirs, cadeaux, argent de poche, etc.; les dépenses scolaires et les dépenses d'apprentissage).
- Pour un enfant âgé d'au moins 21 ans, l'abattement est accordé sous condition que l'enfant poursuive de façon continue des études de formation à temps plein s'étendant sur plus d'une année et que les frais d'entretien et les dépenses relatives aux études soient principalement à charge du contribuable (p. ex. les études universitaires ou tout autre cycle complet d'études supérieures comprenant plus de deux semestres). Il est réputé être entretenu et poursuivre des études de formation professionnelle principalement aux frais du contribuable, lorsque celui-ci supporte pour plus de 50% les frais d'entretien et les dépenses relatives aux études de formation professionnelle.
Le contribuable ne peut invoquer l'abattement qu'au cas où son intervention est nécessaire pour assurer l'entretien et l'éducation ou la formation professionnelle de l'enfant. Il s'agit évidemment de l'intervention financière du contribuable.
L'abattement par enfant prend en considération les frais réellement exposés sans pouvoir dépasser 4 422 euros par an (4 020 euros pour les années d’imposition 2017 à 2022). Les abattements peuvent être cumulés pour déterminer le plafond annuel.