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Période de déclaration et de versement de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions

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Période de déclaration et de versement de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions
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- La période de déclaration et de versement de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions correspond:
- au mois lorsque la somme des retenues du mois en cause s'élève à au moins 750 €;
- au trimestre lorsque la somme des retenues du mois en cause s'élève à au moins 75 €, tout en restant inférieure à 750 €;
- à l'année lorsque la somme des retenues du mois en cause est inférieure à 75 €.
- Voir aussi :
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