- Le taux global est la relation en pour cent entre l'impôt correspondant au revenu imposable ajusté et ce même revenu imposable ajusté.
- Le quart du taux global s'obtient en divisant le taux global par 4.
- Exemple:
- sans prise en compte de la contribution au fonds pour l'emploi, ni de la contribution-dépendance, sur la base d'un revenu imposable ajusté de 150.000 € au titre de l'année d'imposition 2003 qui se compose comme suit :
- revenus ordinaires de 50.000 €, et
- revenu extraordinaire de 100.000 € imposable au quart du taux global;
- calcul de l'impôt grevant le revenu extraordinaire (classe d'impôt admise: 2.0):
- impôt correspondant à 150.000 € : 41.670 € ;
- taux global : 41.670 € x 100 / 150.000 € = 27,78 % ;
- quart du taux global : 27,78 % / 4 = 6,94 % ;
- impôt grevant le revenu extraordinaire: 100.000 € x 6,94 / 100 = 6.940 €.
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