- Les revenus nets réalisés par les collectivités
correspondent dans une large mesure à ceux réalisés par
les personnes physiques, sous réserve de certaines particularités
se justifiant par le caractère spécial des collectivités.
- Le revenu imposable des collectivités
comprend tant le bénéfice distribué que le bénéfice
mis en réserve. Il comprend également les rémunérations
allouées aux administrateurs et aux commissaires pour autant que ces
rémunérations ne constituent pas la rétribution d'un
travail effectif de gestion journalière.
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