Revenus de source étrangère et impôts étrangers y relatifs

Présence d'une convention internationale

• Lorsqu'un contribuable résident a des revenus exonérés par une convention internationale tendant à éviter la double imposition, ces revenus sont incorporés dans une base imposable fictive pour déterminer le taux d'impôt global applicable au revenu imposable ajusté.
• Les revenus extraordinaires exonérés sont à négliger pour le calcul du taux global de l'impôt.
• Voir aussi: Circulaire L.I.R. n° 134/1 du 9 décembre 2009.

Absence d'une convention internationale

• Lorsqu'un contribuable résident a des revenus provenant d'un Etat avec lequel le Grand-Duché de Luxembourg n'a pas conclu de convention internationale tendant à éviter la double imposition et qui sont soumis dans cet autre Etat à un impôt correspondant à l'impôt luxembourgeois sur le revenu, la fraction d'impôt correspondant à ces revenus est réduite à concurrence de l'impôt établi et payé à l'étranger.
• Les dispositions qui précèdent sont applicables séparément par Etat de provenance des revenus. En ce qui concerne les revenus de capitaux de source étrangère, l'imputation de l'impôt étranger peut cependant se faire, sous certaines conditions et limitations, sur une base globale, c'est-à-dire sans faire application de la disposition ci-dessus prévoyant une imputation séparée par Etat de provenance.
• Au cas où l'impôt étranger dépasse l'impôt luxembourgeois frappant le revenu étranger considéré, la partie excédentaire de l'impôt étranger payé est déductible de ce revenu.

Voir aussi : Les conventions internationales