Administration des contributions directes du Grand-Duché de Luxembourg : Séjour habituel

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Séjour habituel

Une personne physique a son séjour habituel à l'endroit où elle séjourne dans des circonstances qui font apparaître qu'elle reste dans cette localité ou dans ce pays non seulement à titre passager.
Voir aussi : Domicile fiscal

Dernière mise à jour de
cette page le 07-08-2003