- La société en nom collectif, la société en commandite simple, le groupement d'intérêt économique, le groupement européen d'intérêt économique et, généralement, la société civile (immobilière) ne sont en principe pas soumis à l'impôt sur le revenu des collectivités et à l'impôt sur la fortune.
- Ces sociétés et ces groupements sont fiscalement transparents, c'est-à-dire dépourvus d'une personnalité juridique distincte de celle de leurs associés ou membres; elles ne sont pas imposables, contrairement à leurs associés ou membres qui sont soumis à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur la fortune du chef de leurs parts respectives dans le bénéfice et la fortune établis en commun.
- Remarque: l’impôt sur la fortune est abrogé dans le chef des personnes physiques résidentes et non résidentes à partir de l'année d'imposition 2006. Par circulaire Eval. n° 53 du 13 janvier 2006 il est clarifié que, en ce qui concerne les entreprises collectives et les sociétés de personnes, une fixation des valeurs unitaires des fortunes et des droits d'exploitation est à établir si au moins un des co-exploitants ou co-associés est une personne morale soumise à l’impôt sur la fortune.
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