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Instructions

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  • Acrobat® Reader® version 8 ou version 9 pour tous systèmes (Windows, Mac, etc) est gratuitement téléchargeable sur le site de Adobe Systems Incorporated (http://www.adobe.com/), vous pouvez y accéder en cliquant sur l’icône suivante qui vous redirigera vers le site officiel d'Adobe :

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  • Avec la version 7 et les versions antérieures de ce logiciel, certains problèmes de visualisation et d'impression peuvent se présenter. Pour plus d'informations voir la rubrique Aide - F.A.Q. des formulaires
  • Pour télécharger un formulaire PDF sur votre disque dur, veuillez cliquer avec la touche droite de votre souris sur l'icône représentant le formulaire choisi (par exemple: langue française représente un formulaire en langue française) puis sélectionner :
    • « enregistrer la cible sous » si vous utilisez Microsoft Internet Explorer
    • « enregistrer le lien sous » si vous utilisez un browser Netscape.
  • Vous pouvez remplir les formulaires sur votre ordinateur et les imprimer par la suite. Vous pouvez aussi imprimer les formulaires vierges et les remplir soit au stylo, soit à la machine à écrire.
  • Lors de la saisie de chiffres, le séparateur de milliers se déclenche automatiquement, vous ne devez rentrer que des chiffres à la suite sans "espace" ou "point". Avant de saisir les décimales, veuiller taper soit sur le caractère « point », soit sur le caractère « virgule ».
  • Lors d'une connection permanente au réseau Internet, vous pouvez cliquer sur les textes marqués en bleu qui vous guident vers des informations utiles. Ces informations vous aident à remplir vos déclarations fiscales ou vos demandes.
  • D’éventuelles erreurs de calcul résultant du calcul automatique n’engagent nullement l’Administration des contributions directes et ne délient en aucune façon le contribuable de l’obligation de faire sa déclaration d’impôt de bonne foi et en toute sincérité tel que requis par le paragraphe 166, alinéa 1er de la loi générale des impôts.
  • Il est impératif que le lay-out des formulaires que vous expédiez à l’Administration des contributions directes soit identique aux formulaires proposés par la présente rubrique. Ne seront acceptés que les formulaires qui présentent une conformité absolue par rapport aux formulaires officiels et qui sont imprimés de préférence recto-verso et sans couleurs de fond sur du papier blanc.
  • La remise à l’Administration des contributions directes des formulaires téléchargés, dûment datés et signés, se fait par courrier traditionnel.
  • Les formulaires doivent être complets, c’est-à-dire toutes les pages doivent être imprimées et agrafées dans l’ordre indiqué.
  • Le cas échéant, les pièces justificatives sont à joindre.
  • Pour des raisons de sécurité, les courriels ne sont pas acceptées à l’heure actuelle.
  • Pour toutes vos questions en relation avec les formulaires téléchargeables, veuillez consulter la rubrique Aide - F.A.Q..



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