Archive Newsletters 2004

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Newsletter du:

Sujet(s):

30 décembre 2004

Budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2005

17 décembre 2004

Taux multiplicateurs 2005 en matière d'impôt commercial et d'impôt foncier

13 décembre 2004

Proposition visant à modifier la directive 90/434/CEE du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents

8 décembre 2004

Décompte annuel des salariés non résidents - Salaires occasionnels alloués aux ouvriers agricoles

7 décembre 2004

Abrogation de règlements grand-ducaux

1er décembre 2004

Contribution dépendance et impôt commercial

30 novembre 2004

Echéances fiscales du mois de décembre 2004

25 novembre 2004

Déduction des intérêts débiteurs en relation avec l’acquisition ou la construction d’une habitation située à l’étranger et occupée par un contribuable non résident - situation des contribuables résidents de la Belgique

24 novembre 2004

Assiette des revenus passibles d'une retenue d'impôt à la source

22 novembre 2004

Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

4 novembre 2004

Correction des bénéfices d’entreprises associées

29 octobre 2004

Echéances fiscales du mois de novembre 2004

27 octobre 2004

Abattement forfaitaire pour partenaire à charge

21 octobre 2004

Projet de budget 2005

20 octobre 2004

Projet de règlement grand-ducal - directive 2004/76/CE du 29 avril 2004

12 octobre 2004

Femmes en détresse

11 octobre 2004

Liewen dobaussen

8 octobre 2004

Recensement fiscal du 15 octobre 2004

1er octobre 2004

Echéances fiscales du mois d'octobre 2004

29 septembre 2004

Régime d'intégration fiscale

23 septembre 2004

Nouvelle fixation du tarif des frais de poursuite en matière de recouvrement

16 septembre 2004

Report de pertes en avant (carry forward)

15 septembre 2004

Offre d'emploi

14 septembre 2004

Exceptions au principe de la non-restitution de la retenue d'impôt dans le chef des salariés qui sont contribuables résidents pendant une parttie de l'année seulement

7 septembre 2004

Fondation Letzebuerger Guiden a Scouten am Déngscht vun den Jonken

1er septembre 2004

Partenariat

23 juillet 2004

Mémento fiscal au 1er janvier 2004

22 juillet 2004

Définition de la notion « impôt correspondant à l'impôt sur le revenu des collectivités »

19 juillet 2004

Loi du 9 juillet 2004 portant modification de certaines dispositions de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu et de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l’évaluation des biens et valeurs

9 juillet 2004

Règlement grand-ducal du 12 juin 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d’exécution relatives aux primes et subventions d’intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement

7 juillet 2004

Loi du 29 juin 2004 portant sur les transports publics et modifiant la loi modifiée du 12 juin 1965 sur les transports routiers

5 juillet 2004

Détermination des prestations en nature et des ressources de fortune dans le cadre du revenu minimum garanti

2 juillet 2004

1. Convention Luxembourg - Azerbaïdjan
2. Echéance d'impôt

1er juillet 2004

Création d'un établissement public nommé « Centre de Musiques Amplifiées »

29 juin 2004

1. Approvisionnement en gaz naturel: abandon du statut fiscal particulier
2. Recevabilité des dons alloués au Fonds culturel national

25 juin 2004

Signature d'une convention entre le Luxembourg et la République d'Argentine

22 juin 2004

Société d'investissement en capital à risque (SICAR)

17 juin 2004

Statut de l'artiste professionnel indépendant

11 juin 2004

Indemnités allouées au personnel des bureaux électoraux

9 juin 2004

1. Convention Grand-Duché de Luxembourg - Malaisie
2. Convention Grand-Duché de Luxembourg - République de Turquie

 

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