Objet: Indemnités allouées au personnel des bureaux électoraux
Dans le contexte des élections législatives et européennes du 13 juin 2004, le régime fiscal applicable aux indemnités énumérées ci-après vient d'être précisé par circulaire administrative:
indemnités allouées aux présidents, secrétaires, secrétaires adjoints, assesseurs et assesseurs-suppléants des bureaux de vote;
indemnités allouées aux calculateurs et aux agents de l'Etat, membres du bureau centralisateur gouvernemental.
Le texte intégral de la circulaire est reproduit sous Législation 2004.