Définition du format d’échanges électroniques
Dans le contexte de la définition du format d’échanges électroniques en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiement d’intérêts, la circulaire RIUE n° 2 quinter du 30 novembre 2005 apporte des précisions concernant le chapitre «1. Généralités» de la circulaire RIUE n° 2 du 12 août 2005.