Newsletter du 6 décembre 2005

Unités d’éloignement

Par arrêté ministériel du 15 novembre 2005 est modifié l’arrêté ministériel du 28 décembre 1990 portant publication des unités d’éloignement déterminant les frais de déplacement déductibles en matière d’impôt sur le revenu (Mémorial A – N° 191 du 6 décembre 2005, page 3030).

Il est notamment tenu compte:

  • de la modification du nom de la commune de Berg en celui de Colmar-Berg;

  • du changement de nom de la commune de Bettborn en celui de Préizerdaul;

  • de la fusion des communes de Bastendorf et de Fouhren en une nouvelle commune dénommée «Commune de Tandel» dont le siège est fixé à Tandel;

  • de la fusion des communes de Kautenbach et de Wilwerwiltz en une nouvelle commune qui porte le nom de «Kiischpelt» dont le siège est à Wilwerwiltz.

En plus, l’arrêté ministériel précise les modalités de calcul des unités d’éloignement dans le chef des contribuables non résidents ayant leur domicile en Allemagne, en Belgique ou en France.

L’annexe faisant partie intégrante du présent arrêté donne par commune les unités d’éloignement arrondies dans la mesure où cette distance est inférieure à 30 unités d’éloignement. Tout éloignement entre chefs-lieux de commune à l’intérieur du Grand-Duché de Luxembourg ne figurant pas à l’annexe, ou dont le total déterminé pour le contribuable non résident dépasse 30 unités, est à mettre en compte à concurrence de 30 unités d’éloignement.

Le présent arrêté prend effet à partir de l’année d’imposition 2006.

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