Définition du format et du canal d’échanges électroniques
Dans le contexte de la définition du format d’échanges électroniques en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiement d’intérêts, la circulaire RIUE n° 2bis du 21 septembre 2005 apporte une précision concernant le chapitre «2. Spécification du format» de la circulaire RIUE n° 2 du 12 août 2005.