Newsletter du 4 juillet 2007

Convention Luxembourg - Kuweït

Les négociations en vue de la conclusion d’une Convention fiscale tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune entre le Gouvernement du Koweït et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg ont eu lieu à Luxembourg du 18 au 20 juin 2007.

La Convention a été paraphée le 20 juin 2007; elle devra être signée et ratifiée par les deux États contractants avant son entrée en vigueur.

La Convention sortira ses effets à partir du 1er janvier de l’année civile suivant immédiatement celle de sa mise en vigueur.