Newsletter du 7 juin 2007

Convention Luxembourg - Kazakhstan

Un second tour de négociations entre les délégations kazakh et luxembourgeoise a eu lieu à Luxembourg du 31 mai au 1er juin 2007.

Lors de ces négociations, les deux délégations ont pu trouver un accord sur un projet de Convention entre le Gouvernement de la République du Kazakhstan et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

La Convention a été paraphée le 1er juin 2007; elle devra être signée et ratifiée par les deux États contractants avant son entrée en vigueur.

La Convention sortira ses effets à partir du 1er janvier de l'année civile suivant immédiatement l'année de la mise en vigueur.

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