Réforme fiscale: adaptation du barème d’impôt et introduction du bonus fiscal pour enfants à partir du 1er janvier 2008
1. Adaptation du barème
Comparaison tarifs 2002 et 2008
L’adaptation du barème sera de 6 % ce qui se traduira par une perte de recettes de l’État de 195 millions d'euros par an.
2. Introduction du bonus fiscal pour enfants à charge
Un bonus fiscal pour enfants remplacera, à partir du 1er janvier 2008, la modération d’impôt dont les assujettis ayant un ou plusieurs enfants à charge profitaient, à condition de disposer d’un revenu imposable. Les personnes ou familles tombant dans les catégories de revenus bas et par conséquent exempts d’imposition ne pouvaient pas faire valoir cette modération.
Le bonus fiscal assurera à chaque personne ou couple ayant un ou plusieurs enfants à charge un versement annuel maximal de 922,5 euros par enfant sans distinction de son revenu.
Les classes d’imposition pour personnes ou couples ayant un ou plusieurs enfants à charge disparaîtront, de sorte que les classes d’impôt pour personnes ou couples ayant des enfants à charge ou non sera identique.
Exemples de tarif pour les différentes classes d’impôt
L’État affichera une plus–value de recettes de 85 millions d'euros avec l’abandon des classes d‘impôt. Cette somme sera toutefois directement affectée au financement du bonus fiscal pour enfants qui se soldera par un coût annuel de 99,5 millions.d'euros.
Le versement annuel du bonus fiscal pour enfants combiné à l’adaptation du barème d’impôt fera toutefois en sorte que la ponction fiscale sera réduite pour toutes les classes d’imposition.