Réalisation de parts dans un compartiment d'un OPC ou d'une société de titrisation revêtant la forme d'un organisme à caractère collectif
Par circulaires directoriales du 13 juillet 2007, le traitement fiscal d'éventuels revenus réalisés lors de la cession de parts ou d'actions que des investisseurs privés détiennent dans un compartiment d'un OPC revêtant la forme d'une société de capitaux, ainsi que dans des organismes similaires est précisé.