Aller à la navigation
Aller au contenu
Administration des contributions directes
Menu
principal
Rechercher
Profil de l'Administration
Attributions
Compétences et adresses
Historique
Rapports d'activité
Législation
Loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (L.I.R.)
Mémento fiscal - Résumé des impôts directs perçus
Recueil de circulaires
Législation 2024
Législation 2023
Législation 2022
Législation 2021
Législation 2020
Législation 2019
Législation 2018
Législation 2017
Archive
Affaires internationales
Conventions internationales en vigueur et en négociation
Exemption/imputation
Habitation à l'étranger
Procédure amiable - Mutual agreement procedure (MAP)
Transport international
Organismes de placement collectif (OPC)
Taux à la source sur dividendes, intérêts, redevances, tantièmes et activités littéraires, artistiques et sportives
Taux réduit en matière de dividendes
International Compliance Assurance Programme 2.0 OCDE (ICAP 2.0)
Salarié et pensionné
Fiche de retenue d'impôt
Formulaires
Fiches pluriannuelles électroniques
Crédit d'impôt pour salariés
Calcul d'une rémunération mensuelle nette
Calcul des suppléments de salaires
Calcul de la charge fiscale grevant une gratification
Barèmes
Collectivités
Personnes physiques
A à Z
Formulaires
Personnes physiques
Fiche de retenue d'impôt (RTS)
Décompte annuel (RTS)
Collectivités
Entreprises - annexes
Retenues à la source
Exercice des droits RGPD
Signalement whistleblower
Foire aux questions (FAQ)
Instructions
Échanges électroniques
Rechercher sur le site
Accueil
Archives
Newsletters Archive
Archive Newsletters 2007
Newsletter du 31 octobre 2007
Echéances fiscales du mois de novembre 2007
Retrouvez les dates-clés sous Novembre 2007.
Haut de page
