Détermination du nombre de modérations d'impôt pour enfants faisant partie du ménage
La
circulaire L.I.R. n° 123/1 du 22 janvier 2008 analyse la détermination du nombre de modérations d'impôt pour enfants faisant partie du ménage d'après les dispositions fiscales en vigueur à partir de l'année d'imposition 2008:
- objet et résumé de l'article 123 L.I.R.
- cercle des enfants pouvant donner droit à une modération d'impôt
- conditions pour l'octroi d'une modération d'impôt pour enfant
- octroi de la modération d'impôt pour enfant
- règlements grand-ducaux pris sur la base des alinéas 7 et 8 de l'article 123 L.I.R.
- enfants ne faisant pas partie du ménage du contribuable, mais étant principalement à sa charge.