Abattement à l’investissement mobilier - abrogation d'une circulaire
Circulaire L.I.R. n° 129c/1 du 16 septembre 2009
Objet: Abrogation de la circulaire L.I.R. n° 129c-1 du 22 novembre 1996 (abattement à l’investissement mobilier: obligations convertibles et fonds d’investissement)