Newsletter du 11 février 2010

Taux multiplicateur 2010 en matière d'impôt foncier B6 de la commune de Sandweiler

Arrêté grand-ducal du 8 janvier 2010 portant approbation de la délibération du conseil communal de Sandweiler aux termes de laquelle celui-ci a fixé le taux multiplicateur à appliquer pour l’année d’imposition 2010 en matière d’impôt foncier B6 à 500%.

(Mémorial B – N° 15 du 9 février 2010, page 260)

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