Archive Newsletters 2011

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Newsletter du: Sujet(s):
20 décembre 2011 Convention Luxembourg-Japon - entrée en vigueur
12 décembre 2011 Ventilations et participation des communes de résidence des salariés en matière d'impôt commercial
7 décembre 2011 Ouverture d’un nouveau bureau d'imposition pour non-résidents
6 décembre 2011 Modalités de calcul et taux des cotisations de la Chambre des Métiers
24 novembre 2011 Dons fiscalement déductibles
23 novembre 2011 Signature de l’avenant à la Convention Luxembourg - Russie
22 novembre 2011 Convention Luxembourg-Mexique - entrée en vigueur
14 octobre 2011 Dons fiscalement déductibles
13 octobre 2011 Projet de loi n° 6336 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager l’amélioration de l’efficacité énergétique dans le domaine du logement
12 octobre 2011 Indemnités allouées au personnel des bureaux de vote
11 octobre 2011 Projet de loi n° 6326 portant transposition de la directive 2010/24/UE du Conseil concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures
10 octobre 2011 Projet de loi n° 6350 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2012
7 octobre 2011 Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Barbade tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que l’échange de lettres y relatif, signés à Londres, le 1er décembre 2009. - Entrée en vigueur
20 septembre 2011 Juridictions administratives - textes coordonnés
16 septembre 2011 Modèle 750 - Droits de propriété intellectuelle visés à l'article 50bis L.I.R.
14 septembre 2011 Texte coordonné de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
13 septembre 2011 DBA Luxemburg-Deutschland_Verständigungsvereinbarung betreffend die Besteuerung von Berufskraftfahrern, Lokomotivführern und Begleitpersonal
12 septembre 2011 DBA Luxemburg-Deutschland_Verständigungsvereinbarung betreffend die Besteuerung von Abfindungszahlungen, Abfindungen und Entschädigungen sowie Arbeitslosengeld
6 septembre 2011 Convention Luxembourg-Hong Kong
5 septembre 2011 Convention Luxembourg-Suède
2 septembre 2011 Convention Luxembourg-Panama - entrée en vigueur
10 août 2011 Convention Luxembourg-Turquie - entrée en vigueur
22 juillet 2011 Loi du 16 juillet 2011 portant approbation des conventions fiscales et prévoyant la procédure y applicable en matière d'échange de renseignements sur demande
28 juin 2011 Dons fiscalement déductibles
22 juin 2011 Visite de Monsieur le Ministre des Finances Luc Frieden à l’Administration des contributions directes
6 juin 2011 Fusions de communes
26 mai 2011 Signature d’un accord amiable
23 mai 2011 Dons fiscalement déductibles
19 mai 2011 Dons fiscalement déductibles
16 mai 2011 Abattement sur la contribution dépendance et sur la contribution de crise
13 mai 2011 Dons fiscalement déductibles
27 avril 2011 Dons fiscalement déductibles
21 avril 2011 Contribution de crise
8 avril 2011 Traitement fiscal des transactions de financement intra-groupe ayant fait l’objet d’une décision ayant pour effet de lier l’Administration des contributions directes avant la publication de la circulaire L.I.R. n° 164/2 du 28 janvier 2011.
11 avril 2011 Conventions et avenants – projet de loi n° 6257
8 avril 2011 Traitement fiscal des transactions de financement intra-groupe ayant fait l’objet d’une décision ayant pour effet de lier l’Administration des contributions directes avant la publication de la circulaire L.I.R. n° 164/2 du 28 janvier 2011.
31 mars 2011 Bonification d’impôt pour investissements mis en œuvre physiquement sur le territoire d’un Etat partie à l’Accord sur l’Espace économique européen
16 mars 2011 Rapport d'activité 2010
8 mars 2011 Dons fiscalement déductibles
2 mars 2011 Convention Luxembourg - Islande
1er mars 2011 Convention Luxembourg - Suisse
28 février 2011 Convention Luxembourg - Pays-Bas
14 février 2011 Compétence des bureaux d'imposition de la section des personnes physiques - rectificatif
10 février 2011 Certificat de salaire et certificat de pension 2011
7 février 2011 Formulaires 2010
3 février 2011 Taux multiplicateurs 2011 en matière d'impôt foncier et d'impôt commercial
2 février 2011 Dons fiscalement déductibles
28 janvier 2011 Traitement fiscal des sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe
26 janvier 2011 Dons fiscalement déductibles
21 janvier 2011 Convention Luxembourg - Liechtenstein
20 janvier 2011 Convention Luxembourg - Allemagne
19 janvier 2011 Communiqué de presse aux habitants de la Ville de Luxembourg
17 janvier 2011 Compétence des bureaux d'imposition de la section des personnes physiques
12 janvier 2011 Modérations d'impôt pour enfants - Détermination du nombre de modérations d'impôt pour enfants faisant partie du ménage
7 janvier 2011 Avis d'adjudication

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