Newsletter du 3 février 2011

Taux multiplicateurs 2011 en matière d'impôt foncier et d'impôt commercial

Arrêté grand-ducal du 9 janvier 2010 portant approbation de la délibération du 17 décembre 2010 aux termes de laquelle le Conseil communal de Rumelange a fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2011 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation (Mémorial B – N° 10 du 2 février 2011, page 96).

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