Newsletter du 14 août 2012

Syndicat intercommunal Zano

Extraits de l’arrêté grand-ducal du 29 juin 2012 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal pour la création, l’aménagement, la promotion et l’exploitation des zones d’activités économiques sur le territoire de la Nordstad , en abrégé «Zano», Mémorial B - N° 64 du 30 juillet 2012, page 996:

Règle de partage de l’impôt commercial communal produit dans les zones

Pour chaque nouvelle zone d’activités économiques, la règle de partage de l’impôt commercial est à refixer par une adaptation des présents statuts.

Les quotes-parts des communes dans la base d’assiette globale servant de calcul de l’impôt commercial des exploitations situées pour les futures zones d’activités économiques intercommunales s’élèvent à:

Zone d’activités économiques régionale «Friedhaff»

a) pour la Commune de Diekirch                       2/9

b) pour la Commune d’Erpeldange                    2/9

c) pour la Commune d’Ettelbruck                      2/9

d) pour la Commune de Bettendorf                   1/9

e) pour la Commune de Colmar-Berg                1/9

f) pour la Commune de Schieren                       1/9

Inventaire des activités implantées dans la zone

Le bureau du syndicat tiendra un relevé des établissements implantés dans les zones d’activités intercommunales. Ce relevé pourra être consulté à tout moment par les communes membres et par l’Administration des Contributions. Une copie de ce relevé sera communiquée à la fin de chaque année à l’Administration des Contributions.

Siège social

Le syndicat a son siège à la Mairie de la Ville de Diekirch, 27, avenue de la Gare , L-9233 Diekirch.