Conventions Luxembourg - Allemagne et Luxembourg - Corée
1. Convention Luxembourg - Allemagne
Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d’Allemagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale, en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Berlin, le 23 avril 2012 et son Protocole. – Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de la Convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi du 14 juin 2013 (Mémorial 2013, A, no 114, p. 1696 et ss.) ayant été remplies le 30 septembre 2013, ledit Acte est entré en vigueur à l’égard des deux Parties Contractantes le 30 septembre 2013, conformément à l’article 30, paragraphe 2 de la Convention.
(Mémorial A – N° 179 du 9 octobre 2013, page 3408).
2. Convention Luxembourg - Corée
Protocole et échange de lettres y relatif, signés à Séoul, le 29 mai 2012, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 7 novembre 1984. – Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur des Actes désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 14 juin 2013 (Mémorial 2013, A, no 114, p. 1696 et ss.) ayant été remplies le 11 juillet 2013, lesdits Actes sont entrés en vigueur à l’égard des deux Parties Contractantes le 4 septembre 2013, conformément à l’article XIII du Protocole.
(Mémorial A – N° 179 du 9 octobre 2013, page 3408).