Procédure de l'échange de renseignements sur demande
Circulaire ECHA n° 1 du 31 décembre 2013.
Objet: Procédure de l'échange de renseignement sur demande.
Annexe à la circulaire ECHA n° 1 du 31 décembre 2013.
Objet: Mise à jour de l'article 26 du modèle de convention fiscale de l’OCDE et du commentaire s'y rapportant.