Newsletter 2016

et Archive Newsletters autres années

Newsletter du: Sujet(s):
30 décembre 2016 BUDGET DE L’ÉTAT 2017
29 décembre 2016 Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) - Modification du schéma XSD et planning de migration de la version 1.2 du schéma XSD vers la version 2.0
28 décembre 2016 Réforme fiscale et barèmes de l’impôt des personnes physiques
27 décembre 2016 Loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays
27 décembre 2016 Traitement fiscal des sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe
21 décembre 2016 Entrée en vigueur de la nouvelle convention avec la Tunisie
20 décembre 2016 Taux multiplicateurs 2017 en matière d'impôt foncier et d'impôt commercial
19 décembre 2016 Chèque repas
16 décembre 2016 Société d’impact sociétal
14 décembre 2016 Dons fiscalement déductibles
18 novembre 2016 Réforme du congé parental
17 novembre 2016 Projet de loi n° 7037 portant sur la gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique
16 novembre 2016 Projet de loi n° 7036 portant création d’un Fonds de dotation globale (FDG) des communes
15 novembre 2016 Projet de loi n° 7035 portant sur la fusion des communes de Mompach et de Rosport
11 novembre 2016 Projet de loi n° 7031 relative à la déclaration pays par pays
10 novembre 2016 Transmission des extraits de compte salaire et pension (ECS/P) de l'année fiscale 2016
3 octobre 2016 Semaine Nationale du Logement
26 septembre 2016 Circulaire du directeur des contributions L.G.-A n° 62 du 26 septembre 2016 - Société par actions simplifiée et société à responsabilité limitée simplifiée
20 septembre 2016 Circulaire du directeur des contributions L.G. n° 18 du 20 septembre 2016 - Attestations de non-obligation dans le cadre de l’article 141 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (L.S.C.)
8 septembre 2016 «D’Steierreform konkret» - Portes ouvertes à l’Administration des Contributions Directes (ACD)
5 septembre 2016 Dons fiscalement déductibles
25 août 2016 Dons fiscalement déductibles
11 août 2016 Société à responsablilté limitée simplifiée
10 août 2016 Publication d'informations non financières
9 août 2016 Développement durable des zones rurales
5 août 2016 Format de transmission des ECS/P pour l'année fiscale 2016
4 août 2016 Règlement grand-ducal du 1er août 2016 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
2 août 2016 Dons fiscalement déductibles
1er août 2016 Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD)
29 juillet 2016 Lois du 23 juillet 2016 concernant le boni pour enfant, la retenue à la source libératoire sur certains intérêts, l’échange automatique et obligatoire, ainsi que les fonds d’investissement alternatifs réservés
27 juillet 2016 Projet de loi n° 7020 portant mise en œuvre de la réforme fiscale 2017
25 juillet 2016 Circulaire du directeur des contributions I.Fort. n° 51 du 25 juillet 2016 -
Modifications des dispositions régissant la fixation de l’impôt sur la fortune applicables avec effet à partir du 1er janvier 2016
19 juillet 2016 Projet de loi n° 7006 - Attribution de compétences fiscales spécifiques entre le Grand-Duché de Luxembourg et les États-Unis d'Amérique
30 juin 2016 Notification commune aux époux et partenaires - Imposition de la plus-value immobilière au ¼ du taux
24 juin 2016 Dons fiscalement déductibles
21 juin 2016 Bilan en monnaie étrangère
16 juin 2016 Circulaire I. Fort. n° 47ter du 16 juin 2016 -
Réduction de l’impôt sur la fortune – § 8a VStG
3 juin 2016 Rappel de dépôt et transmissions via MyGuichet.lu
2 juin 2016 Modifications des dispositions régissant la fixation de l’impôt sur la fortune applicables avec effet à partir du 1er janvier 2016
30 mai 2016 Registre de commerce et des sociétés - Régime de publication légale relatif aux sociétés et associations
23 mai 2016 Dons fiscalement déductibles
9 mai 2016 Changement d’adresse du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts (SerSri)
3 mai 2016 Fusion des communes de Boevange-sur-Attert et de Tuntange
2 mai 2016 Fusion des communes de Hobscheid et de Septfontaines
29 avril 2016 Norme commune de déclaration (NCD) ou Common Reporting Standard (CRS)
27 avril 2016 Dons fiscalement déductibles
19 avril 2016 Dons fiscalement déductibles
12 avril 2016 Dons fiscalement déductibles
22 mars 2016 Taux de change de référence de l’euro pour 2015
18 mars 2016 Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD).
10 mars 2016 Entrée en vigueur de la nouvelle convention avec Andorre
7 mars 2016 Imposition des plus-values résultant de l’aliénation de droits réels portant sur des immeubles (art. 108bis L.I.R.)
3 mars 2016 Inauguration officielle des locaux de la division « échange de renseignements et de retenue d’impôt sur les intérêts » de l’ACD par Pierre Gramegna et Guy Heintz
18 février 2016 FATCA - Modification de la circulaire ECHA N° 3 par la publication des circulaires ECHA N° 3bis et ECHA N° 3 (consolidée), annexes et schéma
16 février 2016 Entrée en vigueur de la nouvelle convention avec l'Estonie, ratification de l'assistance administrative mutuelle avec Singapour et signature de la convention en négociation avec le Sénégal
26 janvier 2016 Dons fiscalement déductibles
25 janvier 2016 Avenant Convention Luxembourg et France - Entrée en vigueur
11 janvier 2016 Convention Luxembourg - République de Croatie - Entrée en vigueur
7 janvier 2016 Conventions fiscales - Assistances administratives mutuelles
6 janvier 2016 Loi du 18 décembre 2015 concernant l’échange automatique

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