Développement durable des zones rurales
La loi vise à définir, conformément aux principes de la politique agricole commune, le cadre général en vue de promouvoir une agriculture multifonctionnelle, durable et compétitive, soucieuse de la protection de l’environnement et du climat, mettant l’accent sur l’innovation, en harmonie avec un développement intégré des zones rurales (Mémorial A – N° 150 du 3 août 2016, page 2546).
Les dispositions fiscales sont publiées au Chapitre 23 « Mesures fiscales ».
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales (Mémorial A – N° 150 du 3 août 2016, page 2563).
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 relatif aux régimes d’aides prévus au titre III de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales (Mémorial A – N° 150 du 3 août 2016, page 2589).