Projet de loi n° 7035 portant sur la fusion des communes de Mompach et de Rosport
Le projet de loi n° 7035 porte sur la fusion des communes de Mompach et de Rosport. Il a été déposé le 29 août 2016.
Extrait :
Art. 1er. Les communes de Mompach et de Rosport sont fusionnées en une nouvelle commune dont la dénomination est „Rosport-Mompach“.
Art. 2. Le siège de la nouvelle commune est fixé à Rosport.
Art. 13. La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2018, à l’exception des articles 8, 9 et 10 qui entrent en vigueur à l’occasion des élections communales ordinaires du 8 octobre 2017.