Newsletter du 28 ma1 2018

Dons fiscalement déductibles

Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2018, l’association sans but lucratif «Arti'chok» est reconnue d’utilité publique et peut recevoir des libéralités fiscalement déductibles dans le chef des donateurs.

La loi du 27 mars 2018, portant organisation de la sécurité civile et création d’un Corps grand-ducal, modifie l’article 112, alinéa 1er, point 1 de la loi concernant l’impôt sur le revenu et reconnaît l’établissement public «Corps grand-ducal d’incendie et de secours (CGDIS)» comme organisme pouvant recevoir des libéralités fiscalement déductibles dans le chef des donateurs (Mémorial A – N° 221 du 28 mars 2018).

Par arrêté grand-ducal du 18 mars 2018, la fondation dénommée «UPFoundation» en abrégé «UP» est reconnue comme organisme pouvant recevoir des libéralités fiscalement déductibles dans le chef des donateurs.

La liste exhaustive des organisations non gouvernementales (ONG) luxembourgeoises agréées par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères (MAEE) est publiée sur le site internet de la Direction de la coopération au développement et de l’action humanitaire. Elle est mise à jour en permanence par le MAEE.

Le relevé exhaustif des organismes agréés par le Ministère de la Justice ou reconnus par une loi spéciale est publié sur le site internet de l'Administration des contributions directes (ACD). Vous le retrouvez sur la page informative concernant les «Libéralités et dons» rubrique «A à Z», lettre «L». 

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