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Recours / réclamation

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Je me rends compte, en analysant mon bulletin d'impôt, que :

  • j'avais oublié d'indiquer une dépense déductible dans ma déclaration d'impôt ;
  • j'avais indiqué un chiffre inexact dans ma déclaration d'impôt ;
  • le bureau d'imposition a réservé un traitement fiscal différent à des données de ma déclaration d'impôt.

Que dois-je faire ?

  • Vous pouvez contacter le préposé de votre bureau d'imposition pour demander une entrevue ou lui expliquer par téléphone votre problème. Souvent, le bureau d'imposition pourra vous aider sans que vous ayez besoin d'introduire un recours.
  • Expliquez bien la situation en fournissant les preuves et pièces à l'appui nécessaires.
  • N'attendez pas trop longtemps : même si le préposé est d'accord pour procéder à une imposition rectificative, cette dernière devra nécessairement être notifiée dans les 3 mois suivant l'émission du premier bulletin d'imposition.
  • En cas d'un traitement fiscal inattendu, et afin d'écarter des malentendus de part et d'autre, n'hésitez pas à demander conseil auprès de votre bureau d'imposition. Le préposé ou le fonctionnaire en charge de votre dossier vous expliqueront leur point de vue.

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